Voyage pro… nouvelle procédure !

Voyage pro… nouvelle procédure !

« Nouveau » processus RH, depuis le 1er janvier 2019, il faut impérativement intégrer dans l’administration RH la gestion des déplacements professionnels, des collaborateurs hors du territoire CH, qu’ils soient techniciens, livreurs, consultants ou cadres.

En effet, le contrôle des travailleurs détachés de Suisse à l’étranger n’est pas nouveau, mais Bruxelles a augmenté les contrôles depuis quelques temps.

Depuis 2010, la demande auprès de la caisse de compensation de preuve de couverture du travailleur détaché est une réalité intégrée pour les entreprises déléguant auprès de leurs succursales ou partenaires étrangers leur expertise, sous la forme de consultants ou de techniciens spécialisés.

Le formulaire A1 sert à prouver que votre collaborateur a une couverture sociale (AVS et maladie).

Cette pratique de demander le formulaire A1 est déjà courante dans les multinationale mais ce qui ne l’est pas : c’est de demander cette même formule pour un travailleur détaché pour une journée ou pour quelques heures. Car effectivement, la durée du voyage n’a aucune impact sur la libération de cette obligation mais c’est bien le passage de la frontière et de l’activité qui comptent.

Et c’est là que le processus doit être intégré car les contrôles sont faciles aux douanes surtout pour les déplacements en avion car souvent, lors de la réservation du billet de transport, nous cochons la case voyage professionnel.

Il faut relever que les amendes sont salées tant pour le collaborateur que pour l’entreprise. Il semble que les pays ont trouvés là une source de financement importante.

Procédure idéale, compte tenu du nombre importante de questions et du délai de traitement :

  1. Établir une demande d’accès à ALPS pour le collaborateur RH en charge des déplacements et son suppléant https://www.alps.bsv.admin.ch/alps/

Il ressort de la pratique qu’un délai d’une semaine est courant pour obtenir le sésame A1. Mais ce délai est évidement problématique en cas de voyage impromptu et urgent.

Est-ce important et nécessaire ? C’est primordial ! Car les collaborateurs (appelés travailleurs détachés) sont tenus d’être en permanence en possession d’un certificat de détachement, même pendant des délégations de quelques heures. 

Manuel d’utilisation : https://www.caisseavsvaud.ch/fileadmin/user_upload/doc_alps_manuel_utilisation.pdf

Plus d’infos : https://www.eak.admin.ch/eak/fr/home/Firmen/arbeiten_im_ausland/alps.html

Mai 2019

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